Chapitre 4 : Réglementations et Normes en Vigueur concernant l’Énergie dans les Bâtiments Tertiaires

Bienvenue au chapitre 4 de notre guide dédié à l’énergie au bureau. Après avoir exploré les principes de l’efficacité énergétique, il est crucial de comprendre le cadre réglementaire et normatif qui encadre la performance énergétique des bâtiments tertiaires. Ce chapitre vous offre un panorama des principales réglementations nationales et internationales, explique les exigences réglementaires clés, et souligne l’importance de la veille réglementaire et de la conformité aux normes.

Panorama des principales réglementations nationales et internationales (RT, labels, directives européennes).

Le secteur du bâtiment tertiaire est de plus en plus encadré par des réglementations visant à améliorer sa performance énergétique et à réduire son impact environnemental. Ces réglementations existent à différents niveaux : national, européen et international. Voici un aperçu des principales catégories :

• • Réglementations Thermiques (RT) Nationales :

    Chaque pays, ou groupe de pays (comme l’Union Européenne), met en place des Réglementations Thermiques (RT) qui fixent des exigences minimales de performance énergétique pour les bâtiments neufs et existants. Ces réglementations évoluent régulièrement pour devenir plus ambitieuses, en phase avec les objectifs climatiques et énergétiques.

    • Exemple en France : la Réglementation Environnementale (RE) 2020 : La RE2020 est la réglementation thermique la plus récente en France, applicable aux constructions neuves. Elle va au-delà de la simple performance énergétique et prend en compte l’impact environnemental global du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie, notamment les émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle introduit des exigences sur :

      • La performance énergétique du bâtiment : Baisse de la consommation d’énergie primaire (Cep) et de l’indicateur Bbio (besoins bioclimatiques).
      • Le confort d’été : Nouvelle exigence pour limiter l’inconfort thermique en période estivale.
      • L’analyse du cycle de vie (ACV) et les émissions de GES : Prise en compte de l’impact carbone des matériaux de construction et des équipements.
      • Le recours aux énergies renouvelables.

    • Autres exemples : En Europe, chaque pays membre transpose les directives européennes en réglementations nationales, avec des spécificités propres. On peut citer la Gebäudeenergiegesetz (GEG) en Allemagne, la Building Regulations Part L au Royaume-Uni, etc. Hors Europe, des réglementations similaires existent, comme le National Energy Code for Buildings au Canada ou les Building Energy Codes aux États-Unis.

• • Labels et Certifications Environnementales :

    Au-delà des réglementations obligatoires, des labels et certifications environnementales existent pour aller plus loin dans la démarche de performance et de durabilité des bâtiments. Ces labels sont volontaires et permettent de valoriser les bâtiments les plus performants auprès des occupants, des investisseurs et du public. Ils attestent d’une qualité environnementale supérieure et peuvent conférer un avantage compétitif.

    • Exemples de labels et certifications reconnus :
      • HQE (Haute Qualité Environnementale) : Label français qui évalue la performance environnementale globale d’un bâtiment selon 14 cibles, dont l’énergie.
      • BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) : Certification britannique très répandue à l’international, évaluant la performance environnementale selon 9 catégories, dont l’énergie.
      • LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) : Certification américaine, également très reconnue mondialement, évaluant la performance environnementale selon 7 domaines, dont l’énergie.
      • Effinergie (France) : Label français axé spécifiquement sur la performance énergétique des bâtiments. Déclinaisons : BBC Effinergie, Effinergie +, Effinergie Rénovation.
      • Passivhaus (Maison Passive) : Standard allemand très exigeant, visant des bâtiments extrêmement performants en énergie, avec des besoins de chauffage quasi nuls.
      • WiredScore : Certification internationale qui évalue la qualité de la connectivité numérique des bâtiments, un aspect de plus en plus important dans les bureaux modernes.

• • Directives Européennes :

    L’Union Européenne joue un rôle moteur dans la politique énergétique et climatique, et édicte des directives qui sont ensuite transposées en droit national par les États membres. Ces directives fixent un cadre commun et des objectifs ambitieux pour l’ensemble de l’Union.

    • Directive Performance Énergétique des Bâtiments (DPEB ou EPBD – Energy Performance of Buildings Directive) : Directive cadre qui a été révisée à plusieurs reprises pour renforcer les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments. Elle impose notamment :

      • Le calcul et l’affichage de la performance énergétique des bâtiments (DPE) : Pour informer les acheteurs et les locataires.
      • Des exigences minimales de performance énergétique pour les bâtiments neufs et rénovés.
      • L’amélioration progressive de la performance énergétique du parc de bâtiments existant.
      • Le développement des bâtiments à énergie quasi nulle (NZEB) puis à énergie positive (BEPOS).
      • La promotion de la mobilité électrique et des infrastructures de recharge dans les bâtiments.
      • L’inspection régulière des systèmes de chauffage et de climatisation.
      • L’introduction d’indicateurs de potentiel intelligent (SRI – Smart Readiness Indicator) pour évaluer la capacité des bâtiments à s’adapter aux besoins des occupants et du réseau énergétique.

    • Directive Efficacité Énergétique (DEE ou EED – Energy Efficiency Directive) : Directive qui fixe des objectifs d’efficacité énergétique pour l’ensemble des secteurs, y compris le bâtiment, et impose des obligations aux États membres en matière d’économies d’énergie.

Ce panorama illustre la richesse et la complexité du cadre réglementaire et normatif. Il est essentiel de bien se repérer dans cet écosystème pour garantir la conformité de son bureau et viser l’excellence en matière de performance énergétique.

Explication des exigences réglementaires en matière de performance énergétique et de certifications environnementales.

Les réglementations et les certifications environnementales imposent un certain nombre d’exigences concrètes en matière de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires. Ces exigences peuvent porter sur différents aspects :

• • Exigences de Performance Énergétique Minimale :

    Les RT fixent des seuils minimaux à respecter pour différents indicateurs de performance énergétique. Ces indicateurs varient selon les réglementations et les pays, mais on retrouve souvent :

    • Consommation d’énergie primaire (Cep) : Exprimée en kWh/m²/an, elle représente la consommation d’énergie finale du bâtiment, corrigée par des coefficients de conversion pour tenir compte du rendement des différentes énergies (électricité, gaz, etc.). La RT impose généralement une Cep maximale à ne pas dépasser.
    • Besoin bioclimatique (Bbio) : Indicateur qui évalue la qualité de la conception bioclimatique du bâtiment, sa capacité à tirer parti de l’environnement naturel (soleil, vent, lumière naturelle) pour limiter les besoins en chauffage, climatisation et éclairage artificiel. La RT impose généralement un Bbio maximal à ne pas dépasser.
    • Coefficient d’isolation thermique (U) des parois : Exprimé en W/m².K, il mesure la capacité d’une paroi (mur, toiture, fenêtre) à s’opposer au flux de chaleur. La RT impose des valeurs maximales pour le coefficient U des différentes parois.
    • Facteur solaire (g) des fenêtres : Sans unité, il représente la part du rayonnement solaire qui traverse la fenêtre. La RT peut imposer des valeurs maximales pour le facteur solaire des fenêtres, notamment pour limiter les risques de surchauffe en été.
    • Perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment (étanchéité à l’air) : Mesurée en m³/(h.m²), elle évalue les infiltrations d’air parasites à travers l’enveloppe. La RT impose généralement une valeur maximale pour la perméabilité à l’air.

    Ces exigences minimales sont obligatoires et doivent être respectées pour obtenir le permis de construire ou pour être conforme à la réglementation en vigueur.

  • Exigences liées aux Systèmes et Équipements Techniques :

    Les réglementations et les certifications imposent également des exigences sur les performances des systèmes et équipements techniques installés dans les bâtiments tertiaires :

    • Efficacité énergétique des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation, d’éclairage : Niveaux de performance minimaux (COP, EER, efficacité lumineuse, etc.) pour les équipements installés.
    • Utilisation de systèmes de régulation et de gestion : Obligation d’installer des thermostats programmables, des systèmes de gestion de l’éclairage (détecteurs de présence, capteurs de luminosité), des systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) pour les bâtiments de grande taille.
    • Recours aux énergies renouvelables : Obligation ou incitation à intégrer des systèmes de production d’énergie renouvelable sur site (panneaux solaires, etc.) ou à se raccorder à des réseaux de chaleur renouvelable.
    • Qualité de l’air intérieur (QAI) : Exigences sur la ventilation, la filtration de l’air, le choix de matériaux à faibles émissions de composés organiques volatils (COV).
    • Comptage et suivi des consommations énergétiques : Obligation d’installer des compteurs énergétiques individuels ou des systèmes de sous-comptage pour mesurer et analyser les consommations par usage et identifier les pistes d’amélioration.

    Ces exigences visent à encourager l’utilisation de technologies performantes et à garantir un fonctionnement optimal des systèmes énergétiques du bâtiment.

  • Critères d’Évaluation des Certifications Environnementales :

    Les certifications environnementales (HQE, BREEAM, LEED, etc.) proposent des référentiels d’évaluation plus larges et plus ambitieux que les réglementations thermiques. Elles prennent en compte de nombreux critères de performance et de durabilité, dont :

    • Énergie : Performance énergétique globale, réduction des consommations, recours aux énergies renouvelables, comptage énergétique, etc. (souvent un poids important dans la certification).
    • Eau : Gestion de la consommation d’eau, récupération des eaux de pluie, réduction des rejets.
    • Matériaux : Choix de matériaux durables, biosourcés, recyclés, à faibles impacts environnementaux, gestion des déchets de construction.
    • Confort et Santé : Confort thermique, acoustique, visuel, qualité de l’air intérieur, accès à la lumière naturelle, espaces extérieurs, etc.
    • Management et Exploitation : Gestion environnementale du chantier, management de l’énergie et de l’eau en exploitation, sensibilisation des occupants, mobilité durable, etc.
    • Innovation : Prise en compte de solutions innovantes et performantes.
    • Localisation et contexte : Intégration du bâtiment dans son environnement local, accessibilité, biodiversité, etc.

    Chaque certification définit des niveaux d’exigence (Base, Bon, Très Bon, Excellent, etc. pour HQE ; Pass, Good, Very Good, Excellent, Outstanding pour BREEAM ; Certified, Silver, Gold, Platinum pour LEED) et un système de points ou de crédits pour évaluer la performance du bâtiment selon les différents critères. L’obtention d’une certification environnementale atteste d’un haut niveau de performance et d’engagement en faveur du développement durable.

Comprendre ces exigences réglementaires et les critères des certifications est essentiel pour concevoir, construire, rénover et exploiter un bureau performant et durable.

Importance de la veille réglementaire et de la conformité aux normes.

Le cadre réglementaire et normatif en matière d’énergie dans les bâtiments tertiaires est en constante évolution. Les réglementations thermiques sont régulièrement renforcées, de nouvelles normes et labels émergent, et les exigences environnementales deviennent de plus en plus prégnantes. Il est donc crucial d’assurer une veille réglementaire et normative active et de garantir la conformité de son bureau à ces exigences pour plusieurs raisons :

• Obligation légale : Le respect des réglementations thermiques est une obligation légale. Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des sanctions (amendes, refus de permis de construire, interdiction d’exploitation, etc.) et engager la responsabilité juridique du propriétaire ou de l’exploitant.
• Éviter les risques et les coûts : La non-conformité réglementaire peut entraîner des risques financiers (mise en conformité a posteriori coûteuse, perte de valeur du bâtiment, etc.), des risques juridiques (litiges, contentieux), et des risques d’image (réputation négative, perte de confiance des clients et partenaires). La conformité permet de sécuriser son investissement et de prévenir ces risques.
• Optimiser la performance et la valorisation du bâtiment : La conformité aux normes et réglementations est un gage de qualité et de performance pour le bâtiment. Elle contribue à améliorer sa valeur patrimoniale, à le rendre plus attractif pour la location ou la vente, et à optimiser ses coûts d’exploitation. La certification environnementale, bien que volontaire, peut également apporter une valorisation supplémentaire au bâtiment.
• Contribuer à la transition énergétique et au développement durable : La conformité aux normes et réglementations est une contribution concrète aux objectifs de la transition énergétique et du développement durable. Elle permet de réduire l’empreinte environnementale du bâtiment, de lutter contre le changement climatique et de préserver les ressources naturelles. C’est une démarche responsable et citoyenne.

Comment assurer la veille réglementaire et la conformité ?

• • Se tenir informé des évolutions réglementaires et normatives : Suivre l’actualité réglementaire (publications officielles, sites web spécialisés, newsletters professionnelles), participer à des formations et des conférences, se faire accompagner par des experts.
  • Intégrer les exigences réglementaires dès la conception et la rénovation : Prendre en compte les réglementations en vigueur dès les phases de conception et de planification des travaux, en collaboration avec les architectes, les bureaux d’études et les entreprises spécialisées.
  • Réaliser des diagnostics énergétiques et des audits réguliers : Évaluer la performance énergétique du bâtiment, identifier les non-conformités et les pistes d’amélioration, et mettre en place des plans d’actions correctives.
  • Se faire accompagner par des experts et des organismes certificateurs : Faire appel à des professionnels qualifiés pour réaliser les études, les contrôles et les certifications nécessaires, et pour garantir la conformité réglementaire du bâtiment.
  • Mettre en place un système de suivi et de gestion de la conformité : Documenter les actions entreprises, conserver les preuves de conformité (attestations, certificats, rapports), et mettre en place une veille continue pour anticiper les évolutions réglementaires futures.

En conclusion, la connaissance et le respect des réglementations et des normes en vigueur sont des éléments incontournables pour une gestion responsable et performante de l’énergie au bureau. La veille réglementaire active et la conformité aux exigences sont des investissements qui se traduisent par des bénéfices économiques, environnementaux et une valorisation du patrimoine immobilier.

Ce chapitre a permis de clarifier le paysage réglementaire et normatif. Les chapitres suivants exploreront les stratégies et les solutions concrètes pour mettre en œuvre l’efficacité énergétique dans votre bureau, en tenant compte de ce cadre essentiel.