Chapitre 19 : ODD 16 – Paix, Justice et Institutions Efficaces

Chapitre 19 : ODD 16 – Paix, Justice et Institutions Efficaces

Bienvenue au chapitre dédié à l’Objectif de Développement Durable numéro 16 : Paix, Justice et Institutions Efficaces. L’ODD 16 reconnaît que la paix, la justice et des institutions fortes sont les fondations essentielles pour un développement durable et inclusif. Sans paix, justice et des institutions qui fonctionnent, il est impossible d’éradiquer la pauvreté, de lutter contre les inégalités, de protéger l’environnement et de garantir les droits humains. L’ODD 16 vise à promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, à assurer l’accès de tous à la justice et à mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous. Ce chapitre explorera les différentes facettes de cet objectif fondamental, en détaillant l’importance de la paix et de la justice, le rôle des institutions efficaces, et en présentant des exemples concrets d’initiatives inspirantes.

1. Promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives pour le développement durable.

L’ODD 16 souligne que la paix et l’inclusion sont intrinsèquement liées au développement durable. Des sociétés pacifiques et inclusives sont non seulement un objectif en soi, mais aussi un prérequis pour atteindre tous les autres ODD. Ceci implique de :

• • Définir des sociétés pacifiques : Une société ¹ pacifique est une société libérée de la violence sous toutes ses formes, ² où les conflits sont résolus de manière non-violente, et où règne un climat de sécurité, de confiance et de respect des droits humains. Une société pacifique vise à :  

    1. www.europarl.europa.eu

    www.europarl.europa.eu

    2. www.international.gc.ca

    www.international.gc.ca
    • Réduire toutes les formes de violence : Lutter contre la violence armée, la criminalité organisée, la violence sexuelle et basée sur le genre, la violence à l’égard des enfants, la violence politique et la violence sociale.
    • Promouvoir la résolution pacifique des conflits : Privilégier le dialogue, la négociation, la médiation, la diplomatie et les mécanismes de justice transitionnelle pour résoudre les conflits et prévenir leur réapparition.
    • Renforcer la sécurité humaine : Garantir la sécurité et la protection de tous les individus et de toutes les communautés, en luttant contre la pauvreté, les inégalités, les discriminations, l’exclusion sociale et les violations des droits humains, qui sont des facteurs de risque de violence.
    • Promouvoir la culture de la paix : Développer une culture de la paix basée sur le respect des droits humains, la tolérance, le dialogue interculturel, l’éducation à la paix, la non-violence et la résolution pacifique des conflits.

  • Comprendre des sociétés inclusives : Une société inclusive est une société qui accueille tous ses membres, sans discrimination, et qui leur offre les mêmes opportunités et les mêmes droits, indépendamment de leur origine sociale, de leur genre, de leur origine ethnique, de leur religion, de leur orientation sexuelle, de leur handicap ou de tout autre facteur de discrimination. Une société inclusive vise à :

    • Lutter contre les discriminations : Éliminer toutes les formes de discrimination et de marginalisation, garantir l’égalité des droits et des chances pour tous, et promouvoir l’inclusion sociale des groupes vulnérables et marginalisés.
    • Promouvoir la participation et l’engagement : Encourager la participation pleine et effective de tous à la vie politique, économique, sociale et culturelle, en particulier des groupes marginalisés, et garantir leur droit à faire entendre leur voix et à influencer les décisions qui les concernent.
    • Assurer l’accès à la justice pour tous : Garantir l’accès à la justice pour tous, en particulier pour les plus pauvres et les plus vulnérables, en renforçant les systèmes judiciaires, en assurant l’indépendance et l’impartialité de la justice, et en garantissant l’accès à une assistance juridique et à des procédures équitables.
    • Promouvoir la diversité et la tolérance : Valoriser la diversité culturelle, religieuse, ethnique et de toutes les formes d’identité, promouvoir la tolérance, le respect mutuel et le dialogue interculturel, et lutter contre le racisme, la xénophobie et toutes les formes d’intolérance.

  • Souligner le lien entre paix, inclusion et développement durable : La paix et l’inclusion sont des conditions indispensables pour un développement durable et inclusif :

    • La paix est un prérequis pour le développement : Les conflits armés et la violence détruisent les infrastructures, perturbent les économies, déplacent les populations, entravent l’accès à l’éducation et à la santé, et compromettent les efforts de développement. La paix est indispensable pour créer un environnement propice à la croissance économique, à la réduction de la pauvreté et au progrès social.
    • L’inclusion favorise la paix et la stabilité : Les inégalités, les discriminations et l’exclusion sociale alimentent les tensions sociales, le ressentiment, la frustration et peuvent conduire à la violence et aux conflits. L’inclusion sociale et l’égalité des chances contribuent à renforcer la cohésion sociale, la stabilité politique et la paix durable.
    • Le développement durable renforce la paix et l’inclusion : Un développement durable qui bénéficie à tous, qui réduit la pauvreté et les inégalités, qui préserve l’environnement et qui garantit les droits humains, contribue à renforcer la paix, la justice et l’inclusion sociale, en créant des sociétés plus justes, plus équitables et plus prospères pour tous.

  • Identifier les défis pour promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives : Construire des sociétés pacifiques et inclusives est un défi complexe et de long terme qui nécessite de surmonter de nombreux obstacles :

    • Conflits et violence persistants : De nombreux pays et régions sont encore touchés par des conflits armés, des violences politiques, des crises humanitaires et des violations massives des droits humains. Résoudre ces conflits et construire une paix durable exige des efforts considérables et une approche multidimensionnelle.
    • Inégalités et discriminations structurelles : Les inégalités économiques et sociales, les discriminations fondées sur le genre, l’origine ethnique, la religion ou d’autres facteurs, et les inégalités structurelles persistent dans de nombreuses sociétés, alimentant les tensions sociales et la violence. Lutter contre ces inégalités et discriminations nécessite des politiques publiques ambitieuses et des changements culturels profonds.
    • Fragilité des institutions : Dans de nombreux pays, les institutions étatiques sont fragiles, corrompues, inefficaces ou illégitimes, et ne sont pas en mesure de garantir la sécurité, la justice, l’état de droit et les services publics essentiels. Renforcer les institutions est un processus long et complexe qui exige des réformes profondes et un engagement politique fort.
    • Défis mondiaux et transnationaux : Les défis mondiaux et transnationaux tels que le changement climatique, les pandémies, les migrations, la criminalité organisée, le terrorisme et l’extrémisme violent menacent la paix, la sécurité et l’inclusion sociale à l’échelle mondiale, et nécessitent une coopération internationale renforcée et des réponses globales et coordonnées.

2. Garantir l’accès à la justice pour tous et renforcer l’état de droit.

L’ODD 16 met l’accent sur la nécessité de garantir l’accès à la justice pour tous et de renforcer l’état de droit. Un système judiciaire accessible, équitable et indépendant est un pilier de la paix, de la justice et de l’inclusion sociale. Ceci implique de :

• • Définir l’accès à la justice pour tous : L’accès à la justice pour tous signifie que toute personne, en particulier les plus pauvres et les plus vulnérables, doit pouvoir recourir à un système judiciaire impartial et efficace pour faire valoir ses droits, résoudre ses différends, obtenir réparation en cas de préjudice et être protégée contre l’injustice et l’impunité. L’accès à la justice comprend :

    • Accès physique à la justice : Disponibilité de tribunaux et de services de justice à proximité des populations, en particulier dans les zones rurales et les quartiers défavorisés.
    • Accès économique à la justice : Abolition des obstacles financiers à l’accès à la justice, tels que les frais de justice, les honoraires d’avocats et les coûts de procédure, en mettant en place des systèmes d’aide juridique gratuite ou abordable pour les personnes à faible revenu.
    • Accès à l’information juridique : Faciliter l’accès à l’information juridique et aux conseils juridiques, en diffusant des informations claires et accessibles sur les droits et les procédures, en développant les consultations juridiques gratuites et les permanences juridiques, et en utilisant les technologies numériques pour améliorer l’accès à l’information juridique.
    • Accès à une justice sensible aux besoins spécifiques : Adapter les procédures et les services de justice aux besoins spécifiques des différents groupes de population (femmes, enfants, minorités ethniques, personnes handicapées, personnes migrantes, etc.), en tenant compte de leur langue, de leur culture, de leur situation sociale et de leurs vulnérabilités spécifiques.
    • Accès à des mécanismes alternatifs de résolution des différends : Promouvoir et faciliter l’accès à des mécanismes alternatifs de résolution des différends (médiation, conciliation, arbitrage, justice traditionnelle), qui peuvent être plus rapides, moins coûteux et plus adaptés à certains types de litiges, tout en garantissant le respect des droits humains et des principes fondamentaux de justice.

  • Comprendre l’état de droit : L’état de droit est un principe fondamental de gouvernance démocratique qui repose sur la primauté du droit, l’égalité de tous devant la loi, l’indépendance de la justice, la séparation des pouvoirs, la responsabilité des gouvernants et le respect des droits humains. L’état de droit garantit :

    • La primauté du droit : La loi est au-dessus de tous, y compris des gouvernants et des institutions publiques. Personne n’est au-dessus de la loi et tous sont soumis à la loi.
    • L’égalité devant la loi : Tous les citoyens sont égaux devant la loi et sont traités de manière égale par la justice, sans discrimination ni privilège.
    • L’indépendance de la justice : Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif, et les juges sont libres d’appliquer la loi en toute impartialité, sans pressions ni influences extérieures.
    • La séparation des pouvoirs : Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont séparés et s’équilibrent mutuellement, afin d’éviter la concentration du pouvoir et de garantir le respect des droits et des libertés.
    • La responsabilité des gouvernants : Les gouvernants et les institutions publiques sont responsables devant la loi et devant les citoyens, et doivent rendre compte de leurs actions et de leurs décisions.
    • Le respect des droits humains : L’état de droit garantit le respect des droits humains fondamentaux, tels que la dignité humaine, la liberté d’expression, la liberté de réunion, la liberté de religion, le droit à un procès équitable, le droit à la vie privée, et le droit à la non-discrimination.

  • Souligner l’importance de l’accès à la justice et de l’état de droit : Garantir l’accès à la justice pour tous et renforcer l’état de droit sont essentiels pour :

    • Protéger les droits humains : L’accès à la justice et l’état de droit sont des instruments indispensables pour protéger les droits humains, lutter contre l’impunité des violations des droits humains, et garantir la réparation pour les victimes de violations.
    • Lutter contre la corruption : Un système judiciaire indépendant et efficace, fondé sur l’état de droit, est essentiel pour lutter contre la corruption, en enquêtant sur les actes de corruption, en poursuivant les auteurs de corruption et en assurant la récupération des avoirs illicites.
    • Favoriser la croissance économique et l’investissement : Un environnement juridique stable, prévisible et respectueux de l’état de droit est essentiel pour favoriser la croissance économique, l’investissement, le développement des entreprises et la création d’emplois.
    • Renforcer la démocratie et la bonne gouvernance : L’accès à la justice et l’état de droit sont des piliers de la démocratie et de la bonne gouvernance. Ils garantissent la légitimité des institutions, la participation citoyenne et la redevabilité des gouvernants.
    • Consolider la paix et la stabilité : L’accès à la justice et l’état de droit contribuent à prévenir et à résoudre les conflits de manière pacifique, à renforcer la cohésion sociale et à consolider la paix et la stabilité à long terme.

  • Identifier les défis pour garantir l’accès à la justice et renforcer l’état de droit : Garantir l’accès à la justice pour tous et renforcer l’état de droit est un défi complexe qui nécessite de surmonter de nombreux obstacles :

    • Faiblesse des systèmes judiciaires : Dans de nombreux pays, les systèmes judiciaires sont faibles, sous-ressourcés, corrompus, inefficaces, surchargés et manquent d’indépendance et d’impartialité. Renforcer les systèmes judiciaires exige des réformes profondes, des investissements importants et un changement de culture au sein des institutions judiciaires.
    • Obstacles à l’accès à la justice : De nombreux obstacles entravent l’accès à la justice pour les plus pauvres et les plus vulnérables : coûts financiers, manque d’information juridique, barrières linguistiques et culturelles, discrimination, éloignement géographique, violence et insécurité. Lever ces obstacles nécessite des politiques spécifiques et ciblées.
    • Impunité et manque de redevabilité : L’impunité des crimes et des violations des droits humains, en particulier les crimes commis par les puissants et les responsables politiques, et le manque de redevabilité des institutions publiques minent l’état de droit et la confiance dans la justice. Lutter contre l’impunité et renforcer la redevabilité exige des mécanismes de contrôle efficaces, une justice transitionnelle et une volonté politique forte.
    • Menaces à l’indépendance de la justice : L’indépendance de la justice est menacée dans de nombreux pays par les pressions politiques, la corruption, les interférences du pouvoir exécutif, les atteintes à la liberté d’expression des juges et des avocats, et le manque de protection des magistrats et des professionnels de la justice. Protéger et renforcer l’indépendance de la justice est une priorité absolue.

3. Construire des institutions efficaces, responsables et transparentes.

L’ODD 16 met l’accent sur la nécessité de construire des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux. Des institutions fortes et légitimes sont indispensables pour assurer la bonne gouvernance, la primauté du droit, la fourniture de services publics de qualité et la participation citoyenne. Ceci implique de :

• • Définir des institutions efficaces : Des institutions efficaces sont des institutions capables de remplir leurs missions et de réaliser leurs objectifs de manière efficiente, performante et pertinente. L’efficacité institutionnelle implique :

    • Capacités institutionnelles : Disposer de ressources humaines, financières, matérielles et techniques suffisantes et qualifiées pour exercer leurs fonctions et atteindre leurs objectifs.
    • Procédures et mécanismes efficaces : Adopter des procédures et des mécanismes de travail clairs, transparents, efficaces et adaptés aux besoins des populations.
    • Coordination et coopération : Assurer la coordination et la coopération entre les différentes institutions publiques et entre les différents niveaux de gouvernement (national, régional, local).
    • Orientation vers les résultats : Mettre en place des systèmes de suivi et d’évaluation des performances, et s’orienter vers l’atteinte de résultats concrets et mesurables, au service de l’intérêt général.
    • Adaptabilité et réactivité : Être capable de s’adapter aux changements et aux défis nouveaux, et de répondre rapidement et efficacement aux besoins et aux attentes des citoyens.

  • Comprendre des institutions responsables : Des institutions responsables sont des institutions qui rendent compte de leurs actions et de leurs décisions aux citoyens et aux organes de contrôle, et qui sont tenues de respecter les normes de conduite éthique et de lutte contre la corruption. La responsabilité institutionnelle implique :

    • Redevabilité : Être redevable de ses actions et de ses décisions devant les citoyens, les organes de contrôle (parlement, cours des comptes, médiateur, etc.) et la justice. Mettre en place des mécanismes de redevabilité efficaces et transparents.
    • Transparence : Rendre publiques les informations sur le fonctionnement des institutions, les décisions prises, les budgets alloués et les résultats obtenus. Faciliter l’accès à l’information pour les citoyens et les médias.
    • Intégrité et éthique : Adopter des normes de conduite éthique élevées pour les agents publics et les responsables politiques, lutter contre la corruption, le favoritisme, le népotisme et les conflits d’intérêts, et sanctionner les comportements répréhensibles.
    • Participation citoyenne et contrôle démocratique : Favoriser la participation citoyenne à l’élaboration des politiques publiques, aux processus de décision et au contrôle de l’action publique. Renforcer les mécanismes de contrôle démocratique des institutions publiques (élections libres et transparentes, parlementaires, société civile, médias libres et indépendants).
    • Réponse aux besoins des citoyens : Être à l’écoute des besoins et des attentes des citoyens, prendre en compte leurs préoccupations dans l’élaboration des politiques publiques, et adapter les services publics aux besoins spécifiques des différentes catégories de population.

  • Définir des institutions transparentes : Des institutions transparentes sont des institutions qui rendent publiques les informations sur leur fonctionnement, leurs décisions et leurs actions, de manière proactive et accessible, afin de permettre aux citoyens de comprendre, de contrôler et de participer à la vie publique. La transparence institutionnelle implique :

    • Accès à l’information : Garantir le droit d’accès à l’information publique pour tous les citoyens, en adoptant des lois sur la liberté d’information, en mettant en place des mécanismes de diffusion proactive de l’information, et en facilitant l’accès aux documents administratifs.
    • Ouverture et participation : Ouvrir les processus décisionnels aux citoyens et à la société civile, en organisant des consultations publiques, des débats publics, des auditions publiques, et en favorisant la participation à l’élaboration des politiques publiques.
    • Communication claire et accessible : Communiquer de manière claire, simple, compréhensible et accessible à tous, en utilisant différents canaux de communication (sites web, réseaux sociaux, médias traditionnels, publications, etc.), et en adaptant la communication aux différents publics.
    • Données ouvertes et gouvernement ouvert : Publier les données publiques en format ouvert et réutilisable (open data), afin de favoriser la transparence, la redevabilité, l’innovation et la participation citoyenne. Adopter les principes du gouvernement ouvert (transparence, participation, collaboration, redevabilité).
    • Lutte contre le secret et l’opacité : Limiter le recours au secret et à l’opacité dans l’action publique, et justifier de manière transparente les exceptions au principe de transparence. Renforcer le contrôle parlementaire et le contrôle de la société civile sur les informations classifiées et confidentielles.

  • Souligner l’importance d’institutions efficaces, responsables et transparentes : Construire des institutions efficaces, responsables et transparentes est essentiel pour :

    • Assurer la bonne gouvernance : Des institutions efficaces, responsables et transparentes sont indispensables pour assurer la bonne gouvernance, c’est-à-dire une gestion publique qui respecte les principes de l’état de droit, de la démocratie, de la participation, de la redevabilité et de la transparence.
    • Fournir des services publics de qualité : Des institutions efficaces sont nécessaires pour fournir des services publics de qualité aux citoyens (éducation, santé, sécurité, infrastructures, services sociaux, etc.), de manière équitable, efficiente et adaptée aux besoins des populations.
    • Lutter contre la corruption et la mauvaise gestion des fonds publics : Des institutions responsables et transparentes sont essentielles pour lutter contre la corruption, la mauvaise gestion des fonds publics, le gaspillage et la fraude. La transparence et la redevabilité sont des armes puissantes contre la corruption.
    • Renforcer la confiance des citoyens dans les institutions : Des institutions efficaces, responsables et transparentes contribuent à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions publiques et dans le système démocratique. La confiance est un capital social essentiel pour la légitimité et la stabilité des institutions.
    • Favoriser le développement économique et social : Des institutions fortes et crédibles sont un facteur clé de développement économique et social. Elles créent un environnement propice à l’investissement, à la croissance des entreprises, à la création d’emplois et à l’innovation.

  • Identifier les défis pour construire des institutions efficaces, responsables et transparentes : Construire des institutions efficaces, responsables et transparentes est un processus long et difficile qui nécessite de surmonter de nombreux obstacles :

    • Faiblesse des capacités institutionnelles : Dans de nombreux pays, les institutions publiques manquent de ressources humaines, financières, techniques et organisationnelles, et sont confrontées à des problèmes de capacités et de compétences. Renforcer les capacités institutionnelles exige des investissements importants dans la formation, l’équipement, la modernisation et la réforme des administrations publiques.
    • Culture de l’opacité et du secret : Dans certaines cultures politiques et administratives, l’opacité et le secret sont privilégiés à la transparence et à la redevabilité. Changer les cultures institutionnelles prend du temps et nécessite un engagement politique fort en faveur de la transparence et de la redevabilité.
    • Résistances au changement : Les réformes institutionnelles se heurtent souvent à des résistances au changement de la part des acteurs établis qui ont intérêt à maintenir le statu quo. Surmonter ces résistances exige une volonté politique forte, un leadership éclairé, une mobilisation de la société civile et une stratégie de réforme progressive et inclusive.
    • Corruption et manque d’intégrité : La corruption, le manque d’intégrité et les pratiques non éthiques minent l’efficacité, la responsabilité et la transparence des institutions publiques. Lutter contre la corruption et promouvoir l’intégrité exige des mesures préventives (codes de conduite, dispositifs de contrôle interne, etc.), des sanctions efficaces contre les actes de corruption, et une culture de l’éthique et de la probité au sein des institutions publiques.
    • Manque de participation citoyenne et de contrôle démocratique : La participation citoyenne et le contrôle démocratique des institutions publiques sont souvent faibles dans de nombreux pays. Renforcer la participation citoyenne et le contrôle démocratique exige des politiques publiques qui favorisent l’engagement civique, l’accès à l’information, la liberté d’expression, la liberté de la presse, le rôle de la société civile et le fonctionnement efficace des institutions démocratiques (parlement, élections libres et transparentes, etc.).

4. Exemples concrets et initiatives inspirantes.

De nombreuses initiatives innovantes et inspirantes sont mises en œuvre à travers le monde pour promouvoir l’ODD 16. Voici quelques exemples :

• • Les initiatives de justice transitionnelle après les conflits : De nombreux pays sortant de conflits armés ou de régimes autoritaires ont mis en place des mécanismes de justice transitionnelle (commissions vérité et réconciliation, tribunaux pénaux internationaux ou nationaux, programmes de réparations pour les victimes) pour rendre justice aux victimes, lutter contre l’impunité et favoriser la réconciliation nationale et la consolidation de la paix. L’Afrique du Sud et le Rwanda sont des exemples de pays ayant mis en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle après des périodes de violence et de répression.
  • Les programmes d’aide juridique gratuite et d’accès à la justice pour les plus pauvres : De nombreux pays et organisations mettent en œuvre des programmes d’aide juridique gratuite ou abordable pour les personnes à faible revenu, en créant des permanences juridiques, des cliniques juridiques, des centres d’accès au droit, des services de médiation et de conciliation gratuits, et en utilisant les technologies numériques pour faciliter l’accès à l’information juridique et aux services de justice en ligne. Le Legal Aid Board au Royaume-Uni et le Pro Bono Program aux États-Unis sont des exemples de programmes d’aide juridique.
  • Les initiatives de gouvernement ouvert et de données ouvertes : De nombreux pays et villes se sont engagés dans des démarches de gouvernement ouvert et de données ouvertes, en publiant les données publiques en format ouvert et réutilisable, en favorisant la transparence de l’action publique, en encourageant la participation citoyenne et en utilisant les technologies numériques pour améliorer les services publics et la démocratie participative. L’Open Government Partnership (OGP) est une initiative internationale qui promeut le gouvernement ouvert.
  • Les mécanismes de lutte contre la corruption et de promotion de l’intégrité : De nombreux pays et organisations mettent en place des mécanismes de lutte contre la corruption et de promotion de l’intégrité dans les institutions publiques, en adoptant des lois anti-corruption, en créant des agences anti-corruption indépendantes, en renforçant les mécanismes de contrôle interne et externe, en promouvant la transparence financière et en sensibilisant les agents publics à l’éthique et à la déontologie. Transparency International est une organisation internationale de lutte contre la corruption.
  • Les initiatives de participation citoyenne et de démocratie locale : De nombreuses villes et collectivités territoriales mettent en place des mécanismes de participation citoyenne et de démocratie locale, en organisant des consultations publiques, des budgets participatifs, des jurys citoyens, des plateformes de participation en ligne et des espaces de dialogue et de concertation entre les élus, les citoyens et la société civile. Ces initiatives visent à renforcer la démocratie locale, à améliorer la qualité des décisions publiques et à favoriser l’engagement civique.